TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03660
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Texte de la décision
N° RG 25/03660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ7L
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
ENTRE :
Madame, [A], [B] épouse, [I]
née le, [Date naissance 1] 1933 à, [Localité 1] (ITALIE)
demeurant, [Adresse 1]
représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur, [Y], [U]
demeurant, [Adresse 2]
non représenté
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
Condamne Monsieur, [U], à titre personnel, à verser Madame, [I] la somme totale de 32.425,75 € se décomposant comme suit :
■ Coût de remise en état .......................................................... 27.425,75 €
■ Préjudice moral ...................................................................... 5.000,00 € ;
Condamne Monsieur, [U], à titre personnel, à payer à Madame, [I] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Condamne Monsieur, [U],à titre personnel, aux dépens de l’instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Pierre BERGER, de la SELARL LEXFACE, en vertu de l’article 699 du Code de Procédure Civile ;
Déclare n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Pierre BERGER
le
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