TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04615
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Texte de la décision
N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B6
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET, DELOMIER dont le siège social est sis, [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.C.I. ADELAUR
immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 518 409 529
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
non représentée
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE la SCI ADELAUR à payer au syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 4] à SAINT-ÉTIENNE, représenté par son syndic, le Cabinet, [E], la somme principale de 7 072,18 € pour la période arrêtée au 31 juillet 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure pour la somme de 2671,34 € et à compter du présent jugement pour le surplus ;
REJETTE la demande du syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 4] à, [Localité 1], représenté par son syndicat, le Cabinet, [E], au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ;
CONDAMNE la SCI ADELAUR à payer au syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 4] à SAINT-ÉTIENNE, représenté par son syndic, le Cabinet, [E], la somme de 700 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE la SCI ADELAUR à tous les frais et dépens du procès dans lesquels seront compris les frais accessoires de procédure engagés à ce jour conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, et notamment le coût du commandement de payer les charges de copropriété et de la présente assignation.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Grégoire MANN
le
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