TJ 76351, 16 mars 2026, RG 25/00443
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice,, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82,
[Courriel 1]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7MK
Du 16 Mars 2026
,
[F]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX
la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
Notification électronique :
- Me Haussetete
Notification LRAR :
- CPAM
- M., [F]
DEMANDEUR
Monsieur, [O], [F], demeurant, [Adresse 2], représenté par Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE
ET :
DÉFENDEUR
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant, [Adresse 3], représentée par Mme, [I], [J], salariée munie d’un pouvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Ludivine MORVAN, Cadre greffière des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
La Greffière,
Madame Ludivine MORVAN
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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