T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2018F00282

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 mars 2018

La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
* Monsieur José DE LA FUENTE, Juge,
* Monsieur Raymond HUGUES, Juge,

Assistés de :
* Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier,
* MINISTERE PUBLIC AVISE,

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 04/02/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE

Rôle n° 2018F282 Procédure 2015RJ437ЕΤ
* Monsieur, [S], [G], [E], [J], [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant
* SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne

Dernière adresse connue : - Monsieur, [S], [G], [E], [J], [Localité 3], [Adresse 3], [Localité 1]

PROCÉDURE

Vu le jugement de ce siège en date du 19/08/2015 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [S], [G], [E], [J] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2018 ;

Vu le jugement en date du 13/06/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2019 ;

Vu le jugement en date du 13/03/2019, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2020 ;

Vu le jugement en date du 29/01/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2021 ;

Vu le jugement en date du 20/01/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2022 ;

Vu le jugement en date du 26/01/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2023 ;

Vu le jugement en date du 25/01/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2024 ;

Vu le jugement en date du 17/01/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2025 ;

Vu le jugement en date du 22/01/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/02/2026 ;

Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 07/01/2026, pour l'examen de la clôture ;

Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur, [S], [G] n'a pas comparu, ni personne pour lui ;

SUR CE,

Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction,

Attendu qu'en effet, Monsieur, [S] a effectué des versements afin de solder son passif et d'éviter la vente de son matériel. Le débiteur s'est engagé à rembourser le solde via un échéancier.

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS