T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01690
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Débats à l'audience du 03 décembre 2025
Composition de
u Tribunal à l'audience et lors du délibéré :
Président : Madame Patricia MEIGNEN
Juges : Monsieur Luc MARTIN
* : Monsieur Jean-Paul PESSORT
Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE
après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.
Rôle n°
2025F1690
Procédure
2025RJ177
ENTRE
* SELARL ETUDE, [M] représentée par Me,
[E], [L] et Me, [P], [N]
*, [Adresse 1]
, [Adresse 2], [Adresse 3]
*, [Localité 1]
* DEMANDEUR - en personne
ЕТ - Monsieur, [K], [C], [D], [U],
[Adresse 4],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Dernière adresse connue : - Monsieur, [K], [C], [D], [U], [Adresse 5] INTERVENANT
Délibéré rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.
Attendu que lors des débats, la SELARL, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N], indique que compte tenu de la réouverture de la procédure collective, il se désiste de son instance,
SUR CE,
Attendu qu'à l'audience du 03/12/2025, il est porté à la connaissance du Tribunal par SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U]
Attendu qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputée contradictoire et inapplicable ou inconnu,
Le ministère public avisé
PREND ACTE que SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] se désiste de sa demande à l'encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U],
DECLARE le désistement parfait,
MET FIN à l'instance enrôlée sous le numéro : 2025F1690 Entre : SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] Et : Monsieur, [K], [C], [D], [U]
PASSE les dépens en frais privilégié.
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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