T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025J00405
Vérifier : T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025J00405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n° 2025J405 Procédure
Pour les débats:
Ministère Public : non représenté
Greffier : Madame Frédérique BOUDON
Jugement rendu ce jour 11/02/2026 par mise à disposition au greffe.
Attendu qu'à l'audience du 28/01/2026, Monsieur, [W], [T] a précisé se désister de son instance à l'encontre de la SARL "SLP" SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PROTECTION.
Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur n'a aucun motif légitime de s'opposer au désistement.
Conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à Monsieur, [W], [T] de son désistement d'instance,
Dit que ce désistement emporte extinction de l'instance,
DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025J405 Entre : Monsieur, [W], [T] Et : SARL "SLP" SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PROTECTION
LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 67,09 € TTC dont 11,18 € de TVA à la charge de Monsieur, [W], [T].
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Patricia MEIGNEN
Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.