T. com. 3102, 8 avr. 2025, n° 2025003847

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025003847

Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile.

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 08/04/2025.

Vu la note de Me BRENAC en date du 30/04/2025 indiquant que Madame, [P], [H] entend se rétracter de sa demande de conversion en liquidation judiciaire en raison de la possibilité de percevoir une indemnité permettant d'apurer le passif.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

MARDI 01/07/2025 à 11h00 (salle d'audience 2ème étage)

Disons que Madame, [P], [H] devra se présenter le 24/06/2025 à 15h45 devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable, relatant l'activité de l'entreprise depuis l'ouverture de la procédure collective.

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à Toulouse, le 15/05/2025

Le Greffier

M. Christian SIMON

Le Président

M. Olivier VALETTE-PARIS

Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS

Signé électroniquement par M. Christian SIMON.