CA Aix Provence, 23 mars 2026, RG 25/14692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/14692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNSH
Ordonnance n° 2026/M93
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. SCI DE RIVOLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.C.I. SOCIETE NOUVELLE RIVOLI
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.C.I. SCI DE RIVOLI, appelante contre S.C.I. SOCIETE NOUVELLE RIVOLI, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNSH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 23 Mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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