T. com. 3201, 13 juin 2025, n° 2024002436

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13/06/2025

Numéro de rôle : 2024 002436

Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier.

Partie demanderesse :
,
[A] (SAS), [Adresse 1]

Représentée par, [V], [J]

Partie défenderesse :

Mr, [L], [K] "Môme", [Localité 1]

Représentée par BERENGUER-GRELET Christine

Débats à l'audience du 13/06/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Suite à la requête en injonction de payer de AGRI-SASO (SAS), le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu à l'encontre de Mr, [L], [K] une ordonnance d'injonction de payer.

Cette ordonnance d'injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, Mr, [L], [K] a formé opposition.

Les parties ont été régulièrement convoquées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 18/10/2024.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 13/06/2025.

Lors de cette audience, [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mr, [L], [K].

SUR CE
,
[A] (SAS) déclare se désister de ses demandes. Mr, [L], [K] dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 002436, opposant, [A] (SAS) à Mr, [L], [K] et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de, [A] (SAS) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL