T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024003294

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025

Numéro de rôle : 2024 003294

Composition du tribunal :

Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

BTP SERVICE (SAS), [Adresse 1]

Représentée par, [J], [A]

Partie défenderesse : CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS), [Adresse 2]

Représentée par, [E], [H], [B], [A]

Débats à l'audience du 20/06/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 28/11/2024, BTP SERVICE (SAS) a fait assigner CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 24/01/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 20/06/2025.

Lors de cette audience BTP SERVICE (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS).

SUR CE

BTP SERVICE (SAS) déclare se désister de ses demandes. CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 003294, opposant BTP SERVICE (SAS) à CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS) et de se déclarer dessaisi.

Il convient de laisser à la charge de BTP SERVICE (SAS) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL