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T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000989


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Date
20/06/2025
Numéro
2025000989
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
69c2bbe7cdc6046d47c8bff1

Texte de la décision

1,827 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025

Numéro de rôle : 2025 000989

Composition du tribunal :

Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

MADIC (SASU), [Adresse 1]

Représentée par, [E], [R]

Représentée par, [P], [J]

Débats à l'audience du 20/06/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Suite à la requête en injonction de payer de MADIC (SASU), le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu à l'encontre de SOBERDIS SN (SAS) une ordonnance d'injonction de payer.

Cette ordonnance d'injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, SOBERDIS SN (SAS) a formé opposition.

Les parties ont été régulièrement convoquées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 20/06/2025.

Lors de cette audience MADIC (SASU) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de SOBERDIS SN (SAS).

SUR CE

MADIC (SASU) déclare se désister de ses demandes. SOBERDIS SN (SAS) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 000989, opposant MADIC (SASU) à SOBERDIS SN (SAS) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de MADIC (SASU) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 000989, opposant MADIC (SASU) à SOBERDIS SN (SAS). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de MADIC (SASU), liquidés pour le greffe à la somme de 99,87 €.

Le greffier

Le président.

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