T. com. 3201, 16 janv. 2026, n° 2025001705

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026

Numéro de rôle : 2025 001705

Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :
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[U], [A] (SAS), [Adresse 1]

Représentée par, [C], [N]

Partie défenderesse :

KD ENTREPRISE (SAS), [Adresse 2]

Représentée par DANEZAN Virginie

Débats à l'audience du 16/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 26/05/2025,, [U], [A] (SAS) a fait assigner KD ENTREPRISE (SAS) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 25/07/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 16/01/2026.

Lors de cette audience, [U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de KD ENTREPRISE (SAS).

SUR CE
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[U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes. KD ENTREPRISE (SAS) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001705, opposant, [U], [A] (SAS) à KD ENTREPRISE (SAS) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de, [U], [A] (SAS) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE JUGE