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T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025001841


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Date
23/01/2026
Numéro
2025001841
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
69c2bd0acdc6046d47c8d6eb

Texte de la décision

1,638 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026

Numéro de rôle : 2025 001841

Composition du tribunal :

Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :
,
[I] (SAS), [Adresse 1]

Représentée par NOGARET Julien DUPRAT Noémie

Représentée par EGEA Thierry

Débats à l'audience du 23/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 06/06/2025,, [I] (SAS) a fait assigner ENTREPRISE, [L] (SARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 25/07/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 23/01/2026.

Lors de cette audience, [I] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de ENTREPRISE, [L] (SARL).

SUR CE
,
[I] (SAS) déclare se désister de ses demandes. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de, [I] (SAS) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de, [I] (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.

Le greffier Le président.

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