T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025003517

TRIBUNAL, [U] COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT, [U] DÉSISTEMENT DU 20/02/2026

Numéro de rôle : 2025 003517

Com position du tribunal :

François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse : Mr, [T], [M], [Adresse 1] FRANCE

Représentée par, [W], [U], [H], [G]

Représentée par GOMES Telma

Débats à l'audience du 20/02/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 15/10/2025, Mr, [T], [M] a fait assigner, [Localité 1] devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 19/12/2025

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 20/02/2026.

Lors de cette audience Mr, [T], [M] déclare se désister de ses demandes à l'encontre de, [Localité 1].

SUR CE

Mr, [T], [M] déclare se désister de ses demandes ;, [Localité 1] dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003517, opposant Mr, [T], [M] à, [Localité 1] et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de Mr, [T], [M] les dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL