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T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2025003808


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Date
20/03/2026
Numéro
2025003808
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
69c2c027cdc6046d47c9124f

Texte de la décision

1,685 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/03/2026

Numéro de rôle : 2025 003808

Composition du tribunal :

Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

MASHVP (SARL), [Adresse 1]

Représentée par, [C], [O]

Représentée par, [V], [S]

Débats à l'audience du 20/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 08/12/2025, MASHVP (SARL) a fait assigner, [Localité 1] (SARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/01/2026.

Après un renvoi, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 20/03/2026.

Lors de cette audience MASHVP (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de, [Localité 1] (SARL).

SUR CE

MASHVP (SARL) déclare se désister de ses demandes., [Localité 1] (SARL) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003808, opposant MASHVP (SARL) à, [Localité 1] (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de MASHVP (SARL) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003808, opposant MASHVP (SARL) à, [Localité 1] (SARL). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de MASHVP (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.

Le greffier

Le président.

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