T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2026000066
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2026 000066
Composition du tribunal :
François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge,
lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
AUDIT ALLIANCE SUD (SAS), [Adresse 1]
Représentée par BELLIER Manuel
Représentée par VALETTE Serge
Débats à l'audience du 20/02/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 15/01/2026, AUDIT ALLIANCE SUD (SAS) a appelé en cause GAN ASSURANCES (SACA) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/02/2026.
SUR CE
Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité ; Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL LE JUGE
Joins la présente affaire numéro 2026 000066, avec l'affaire principale numéro 2025 001573 ; Laisse les dépens à la charge de AUDIT ALLIANCE SUD (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 57,23 €.
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