T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2026000424
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/03/2026
Numéro de rôle : 2026 000424
Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2]
Représentée par, [L], [P]
Partie défenderesse : Mme, [J], [D] née, [T], [Adresse 3]
Absente et non représentée
Débats à l'audience du 20/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 16/02/2026, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner Mme, [J], [D] née, [T] devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/03/2026.
Lors de cette audience la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mme, [J], [D] née, [T].
SUR CE
La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE déclare se désister de ses demandes. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2026 000424, opposant la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Mme, [J], [D] née, [T] et de se déclarer dessaisi.
Il convient de laisser à la charge de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE les dépens.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL
Constate l'extinction de l'instance numéro 2026 000424, opposant la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Mme, [J], [D] née, [T]. Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, liquidés pour le greffe à la somme de 57,23 €.
Le greffier Le président.
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