T. com. 3302, 29 janv. 2026, n° 2023F00111
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
* 6ème Chambre -
N° RG : 2023F00111
SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD
DEMANDERESSE
SAS, [S], [C],, [Adresse 1]
comparaissant par Maître, [O], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE, [Localité 1]
C/
DEFENDERESSES
SAS, [T], [J],, [Adresse 2]
comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3]
SAS SABENA TECHNICS BOD,, [Adresse 4]
*, [Localité 2], intervenant volontaire
comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2023 à la requête de la société, [S], [C] SAS à l'encontre de la société, [T], [J] SAS pour l'audience du 7 février 2023 enrôlée sous le numéro 2023F00111.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 29 janvier 2026.
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 28 janvier 2026, la société, [S], [C] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A l'audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société, [T], [J] SAS accepte ce désistement.
A l'audience et par conclusions déposées au Greffe le 28 janvier 2026, la société SABENA TECHNICS BOD SAS, intervenant volontaire, accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société, [S], [C] SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société, [T], [J] SAS et de la société SABENA TECHNICS BOD SAS, intervenant volontaire,
Donne acte à la société, [T], [J] SAS de ce qu'elle accepte ce désistement,
Donne acte à la société SABENA TECHNICS BOD SAS, intervenant volontaire, de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de la société, [S], [C] SAS sur l'assignation délivrée à la, [T], [J] enrôlée sous le numéro 2023F00111 et à la société SABENA TECHNICS BOD SAS, intervenant volontaire,
Constate son dessaisissement,
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 79,84 €
Dont T.V.A. : 13,31 €.
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