T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2023F01375
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
* 7ème Chambre -
N° RG : 2023F01375
BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [P], [R]
DEMANDERESSE
BANQUE CIC SUD OUEST,, [Adresse 1]
comparaissant par Maître, [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS
C/
DEFENDEUR
Monsieur, [P], [R],, [Adresse 2]
comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 octobre 2025, tenue par :
* Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 septembre 2023 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur, [P], [R] pour l'audience du 26 septembre 2023 enrôlée sous le numéro 2023F01375.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025.
A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Monsieur, [P], [R] accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [P], [R],
Constate le désistement d'instance de la BANQUE CIC SUD OUEST sur l'assignation délivrée à Monsieur, [P], [R] enrôlée sous le numéro 2023F01375,
Constate son dessaisissement,
Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 59,76 €
Dont T.V.A. : 9,96 €.
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