T. com. 3302, 23 oct. 2025, n° 2024F00149

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -

N° RG : 2024F00149

SAS JDC C/ SARL SPORT ARTIGUES Monsieur [S] [X]

DEMANDERESSE

SAS JDC, [Adresse 1]

comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL Cabinet d'Avocats RENAISSANCE, [Adresse 2]

C/

DEFENDEURS

SARL SPORT ARTIGUES, [Adresse 3]

Monsieur [S] [X], [Adresse 4]

comparaissant par Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [V]-GARNAUD

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 janvier 2024 à la requête de la société JDC SAS à l'encontre de la société SPORT ARTIGUES SARL et de Monsieur [S] [X] pour l'audience du 6 fevrier 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00149.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 octobre 2025.

A cette audience, la société JDC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A la barre, la société SPORT ARTIGUES SARL et Monsieur [S] [X] acceptent ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la société JDC SAS.

PAR CES MOTIFS