TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00297

JUGEMENT DU : 16 Mars 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00297
N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCMW

Minute n° : 26/158

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Proc Accélérée au fond CIVILE

JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE

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DEMANDEUR

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ DOMAINE DE BARRAL PRINCIPAL”, sis, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS, immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 895 304 772, sise, [Adresse 2],
représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 50

DEFENDEUR

Monsieur, [K], [C], [F]
né le 17 Septembre 1990 à, [Localité 2] (CAMEROUN),
demeurant, [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

* * * *

Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande, la dette étant réglée.

EN CONSEQUENCE

Constate le désistement d'instance du demandeur, le dit parfait.

Laisse au demandeur la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

expédition à Me Fabienne BUFFET - 50