TJ 13001, 24 mars 2026, RG 21/02490

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D,'[Localité 1]

N° 2026 CH. CONSTRUCTION

DECISION
du 24 Mars 2026

,
[F]
N° RG 21/02490 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5LN

AFFAIRE
,
[T], [Z]
la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

C/

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Copies

le

à

la SELARL DEFENZ
la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
la SELARL MAMELLI AVOCATS
Me Marc MAMELLI
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL

Le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence, Chambre de la CONSTRUCTION, composé de :

Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente
Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente
Monsieur Guy ROMME, Magistrat honoraire

assistée de Madame Marie PECOURT, Greffière

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations ;

Vu les dispositions de l'article 803 du Code de Procédure Civile.

REVOQUE l'ordonnance en date du 03 Avril 2025 prononçant la clôture avec effet différé au 24 Février 2026 pour admission des conclusions et pièces tardives.

ADMET aux débats les conclusions notifiées tardivement.

PRONONCE une nouvelle clôture de l’affaire ce jour.

AINSI FAIT ET PRONONCE PAR LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE le 24 Mars 2026.

LE GREFFIER LE PRESIDENT