TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00965

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N RG 26/00965 - N Portalis DB2H-W-B7K-37HT
Ordonnance du : 24 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 31.03.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30.09.2025,

Concernant :
Monsieur, [X], [B]
né le 25 Septembre 1971 à, [Localité 1]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 11 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.03.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur, [X], [B] assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat de permanence,

En présence de, [Q], [T], mandataire judiciaire,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [Z], [L], médecin de l’établissement, en date du 13.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur, [X], [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS