TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00065

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00065 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR7
(anciennement RG25/00128)
Minute n° 26/00067
,
[B], [C]

C/
,
[M], [O]

JUGEMENT DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur, [B], [C]
né le 24 Septembre 1945 à TEIGNMOUTH (ANGLETERRE)
1, impasse du Vieux Pont
79600 SAINT-LOUP-LAMAIRÉ
Rep/assistant : Me Ludovic PAIRAUD, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEUR :

Madame, [M], [O]
née le 28 Mars 1972 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
1, impasse de la Forge
79600 VELUCHÉ

comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 8 Janvier 2026

DÉCISION :

Contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 23 Mars 2026 à: Me Ludovic PAIRAUD,
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Me Ludovic PAIRAUD, Mr, [B], [C],
Mme, [M], [O]