TJ 10387, 24 mars 2026, RG 25/00724

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL57

NAC : 89I

Ordonnance du :
24 mars 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement le 24 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA 7E SECTION DE L'UNITE DE CONTROLE DE L,'[Localité 2],
[Adresse 2],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

Société, [1],
[Adresse 3],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 26 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 décembre 2025 ; Qu'à cette audience, l'affaire a été renvoyée au 13 janvier 2026, puis mise en délibéré au 10 février 2026. Une réouverture des débats à l'audience du 24 mars 2026 a été ordonnée ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 24 mars 2026 ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,