TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00220

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZZ
Rang n° 26/235

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ;

Vu la procédure :

Demandeur à l’hospitalisation :
- M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Défendeur faisant l’objet de soins contraints :
- Mme, [R], [U] épouse, [A]
née le 20 Mars 1966 à, [Localité 1] (MOSELLE), demeurant, [Adresse 1] (Non comparant, ni représenté, ni concluant)
- M., [F], [A], demeurant, [Adresse 2] (Non comparant, ni représenté, ni concluant)

En présence de :

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS CE TRIBUNAL
Non comparant, mais concluant

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu les dispositions des articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Vu la requête déposée en date du 18 Mars 2026, par laquelle M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE expose que Mme, [R], [U] épouse, [A] fait l’objet de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 13/03/2026 et qu’il y a lieu de proroger ces soins sous leur forme actuelle.

Vu les avis d'audience/convocations adressés à Mme, [R], [U] épouse, [A], à M., [F], [A], à M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et à M. le procureur de la République ;

Vu le courrier en date du 23/03/2026 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE au terme duquel le requérant nous fait part de son désistement de sa demande du 18 Mars 2026 suite à un certificat de levée de soins contraints établi le jour même.

PAR CES MOTIFS