TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03388

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 06 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/03388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZJ

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme, [M], [A]
Chez Me Pierre-Louis ROUYER,
[Adresse 1],
[Localité 1]

représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
non compatante ni représentée
à
DÉFENDERESSE

Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH,
[Adresse 2], [Adresse 3],
[Localité 2] (AUTRICHE)

représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
non compatante ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,