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TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/01750


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Date
17/03/2026
Numéro
25/01750
Lieu / cour
tj62160
Chambre
CALAIS contentieux<10000€
Type
other
Id
69c303d3cdc6046d47d1d910

Texte de la décision

908 caractères

Tribunal de Proximité,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
tel :, [XXXXXXXX01],
[Courriel 1]

N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OER

Minute : 26/00089

DÉSISTEMENT

Du :

Mme, [Y], [R]

C/

Mme, [E], [I]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme, [Y], [R],
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante

à :

Mme, [E], [I],
[Adresse 4],
[Localité 3]
non comparante

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Nancy BEC, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Adeline VERLÉ, Greffier.

Le greffier, Le président

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