TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/02866

N° RG 23/02866 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ZC
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[A], [E]
né le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

A.S.L., [Adresse 2] sis, [Adresse 3] à, [Localité 1] - représenté par la Société FONCIA IGD immatriculée au RCS DE, [Localité 3] sous le n° 345 011 555 dont le siège social est sis, [Adresse 4]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. B INGENIERIE - immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 821 528
dont le siège social est sis, [Adresse 5]

défaillant

S.E.L.A.R.L. MANDATUM - intervenante ès-qualités de mandataire liquidateur de la société TERRE D’EOLE, inscrite au RCS sous le numéro 487 463 515
dont le siège social est sis, [Adresse 6]

défaillant

S.A.M.C.V. SMABTP - inscrite au RCS de, [Localité 4] sous le n°775 684 764 - en sesqualités d’assureur de la société TERRE D’EOLE
dont le siège social est sis, [Adresse 7]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Société QBE EUROPE - immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n° 842 689 556
dont le siège social est sis, [Adresse 8]

représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. KSB - immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n° 569801897
dont le siège social est sis, [Adresse 9]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS