TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00011

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6P

Minute N° : 26/00110
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M. ET TAOUDI
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau D’AVIGNON

DEFENDEUR :

Monsieur, [N], [Z]
né le 01 Janvier 1966 ,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 3]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,

assisté de Madame Magali SAVADOGO,, Greffier

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Décembre 2025

LE TRIBUNAL

- Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance.

- Constate que le défendeur a accepté ce désistement.

- Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur

- Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 4], le 17 février 2026.

Le Greffier, Le Président,