TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00551

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6O

Minute N° : 26/00109
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDEUR :

Madame, [X], [A]
née le 01 Janvier 1977 à, [Localité 3],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,

assisté de Madame Magali SAVADOGO,, Greffier

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2025

LE TRIBUNAL

- Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance.

- Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté,

- Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur,

- Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 5], le 17 février 2026.

Le Greffier, Le Président,