TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00181

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKE

Minute N° : 26/00114
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :

- SCIC H.L.M Grand Delta Habitat

- Me PONCE Aurélie

le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
comparante en personne

DEFENDEUR :

Monsieur, [N], [M]
né le 17 Août 1974 à, [Localité 3] (MALI),
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
représenté par Me Aurélie PONCE, avocat au barreau d’AVIGNON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Laëtitia NICOLAS, Greffier

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2025

LE TRIBUNAL
- Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance
- Constate que le défendeur a accepté ce désistement
- Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur
- Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 5], le 17 mars 2026

Le Greffier, Le Président,