TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00175
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
,
[E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),
[Z], [H] (défendeur au ppal),
[Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
,
[E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
110 chemin de Cinquin
38440 ARTAS
,
[L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
74 Chemin de Cinquin
38440 ARTAS
,
[T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
322, chemin du Grand Vent
38510 SAINT SORLIN DE MORESTEL
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose, [E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),, [Z], [H] (défendeur au ppal),, [Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
,
[E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),
[Z], [H] (défendeur au ppal),
[Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175)
49 rue marchande
38790 ST GEORGES D ESPERANCHE
,
[Z], [H] (défendeur au ppal)
71, chemin du Cinquin
38440 ARTAS
,
[Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
71, chemin du Cinquin
38440 ARTAS
,
[G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
140, impasse de la Bourbre
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
,
[W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
140, impase de la Bourbre
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose, [E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),, [Z], [H] (défendeur au ppal),, [Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
,
[E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),
[T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),
[Z], [H] (défendeur au ppal),
[Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),
[W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
Me Marine AMPEZZAN
Chemin de la Blondière
38150 ANJOU
Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
39 avenue Gambetta
38300 BOURGOIN-JALLIEU
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose, [E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause),, [T], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175),, [Z], [H] (défendeur au ppal),, [Z], [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame, [P], [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [G], [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670),, [W], [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme, [P], [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
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