TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00305
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée
Contentieux de la protection et de proximité
ORDONNANCE SUR REQUËTE
Minute n° :25/00291
N° RG: N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFAO
Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER
Vu les dispositions des articles 1542 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la requête en date du 07 décembre 2025 enregistrée le 11 décembre 2025 de Monsieur, [R], [G], demeurant, [Adresse 1] ;
en vue de l'homologation de l'accord conclu le 10 juin 2025 avec Madame etMonsieur, [S], [D], demeurant, [Adresse 2] ;
Vu le protocole d’accord établi entre les soussignés le 10 juin 2025 et la demande d'homologation formée par Monsieur, [R], [G] ;
PAR CES MOTIFS :
Homologuons et donnons force exécutoire au protocole d'accord signé entre les parties le 10 juin 2025 qui restera annexé à la présente (1-2) ;
Fait en notre cabinet, le
La première vice-présidente
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