TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00084
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Texte de la décision
DOSSIER N° N° RG 26/00084
N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 24 Mars 2026
LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO
GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ
PARTIES
DEMANDERESSES
Madame, [Z],, [S],, [P], [G] veuve, [W]
née le 5 Décembre 1955 à CHAMBERY (73),
demeurant 851 Route des Tournelles 73370 LE BOURGET DU LAC
Madame, [T], [W] épouse, [N]
née le 29 Mars 1985 à CHAMBERY (73),
demeurant 136 impasse du clos Champ Buet 73170 YENNE
représentées par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY,
DEFENDEURS
La S.C.P. ASSIER BILLARD LANGLE-LACASSAGNE GUICHARD NOTAIRES, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°308 768 290
dont le siège social est sis 60 promenade Jean Monnet 73000 CHAMBÉRY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY,
Maître, [A], [F],
notaire, demeurant 49 rue de Maurienne 73000 CHAMBÉRY
défaillant,
Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q],
demeurant 148 rue des Gentianes 73000 CHAMBERY
défaillante, * * * *
Attendu que Madame, [Z], [G] veuve, [W] et Madame, [T], [W] épouse, [N] ont fait connaître par l'intermédiaire de leur Conseil, à l'audience, qu'elles se désistaient de leur instance à l'encontre de la S.C.P. ASSIER BILLARD LANGLE-LACASSAGNE GUICHARD NOTAIRES, de Maître, [A], [F] et de Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q] ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
Monsieur, [A], [F] et Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q] n'étant pas constitués, ils n'ont pu conclure au fond. Dès lors, le désistement d'instance est parfait à leur encontre sans qu'il n'y ait lieu pour ces parties d'accepter le désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance, et le dessaisissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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