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TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00084


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Date
24/03/2026
Numéro
26/00084
Lieu / cour
tj73065
Chambre
C6-REFERES
Type
other
Id
69c31408cdc6046d47d32d13

Texte de la décision

2,076 caractères

DOSSIER N° N° RG 26/00084
N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 24 Mars 2026


LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO

GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ

PARTIES

DEMANDERESSES

Madame, [Z],, [S],, [P], [G] veuve, [W]
née le 5 Décembre 1955 à CHAMBERY (73),
demeurant 851 Route des Tournelles 73370 LE BOURGET DU LAC

Madame, [T], [W] épouse, [N]
née le 29 Mars 1985 à CHAMBERY (73),
demeurant 136 impasse du clos Champ Buet 73170 YENNE

représentées par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY,

DEFENDEURS

La S.C.P. ASSIER BILLARD LANGLE-LACASSAGNE GUICHARD NOTAIRES, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°308 768 290
dont le siège social est sis 60 promenade Jean Monnet 73000 CHAMBÉRY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY,

Maître, [A], [F],
notaire, demeurant 49 rue de Maurienne 73000 CHAMBÉRY

défaillant,

Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q],
demeurant 148 rue des Gentianes 73000 CHAMBERY

défaillante, * * * *

Attendu que Madame, [Z], [G] veuve, [W] et Madame, [T], [W] épouse, [N] ont fait connaître par l'intermédiaire de leur Conseil, à l'audience, qu'elles se désistaient de leur instance à l'encontre de la S.C.P. ASSIER BILLARD LANGLE-LACASSAGNE GUICHARD NOTAIRES, de Maître, [A], [F] et de Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q] ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

Monsieur, [A], [F] et Madame, [J], [Y], [W] épouse, [Q] n'étant pas constitués, ils n'ont pu conclure au fond. Dès lors, le désistement d'instance est parfait à leur encontre sans qu'il n'y ait lieu pour ces parties d'accepter le désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATE le désistement d’instance, et le dessaisissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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