TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/06827

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/06827 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZA7

Copies certifiées conformes
délivrées le : 05.01.26
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JANVIER 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026

Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assisté de Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. ACR ET ASSOCIES
dont le siège social est sis, [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SCP AGIS AVOCATS du barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Monsieur, [W], [B], [G]
né le 19 Mai 1999 à, [Localité 2] (84)
demeurant, [Adresse 2]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 05 Janvier 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :