TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00860
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 05 Mars 2026
N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFB
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. Laurent CHANIN
Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET
Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
DEMANDEUR :
Monsieur, [U], [Q], [G],
[Adresse 1],
[Localité 1]
représenté par M., [W], [Z], es qualité de juriste départemental de la, [1]
dispensé de comparution sur autorisation de la Présidente
DEFENDERESSE :
MSA DES ALPES DU NORD,
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par madame, [B], [L], dûment munie d’un pouvoir
PROCEDURE :
Date de saisine : 23 juin 2025
Convocation(s) : 18 novembre 2025
Débats en audience publique du : 05 mars 2026
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 05 mars 2026
JUGEMENT NOTIFIÉ LE :
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par lettre recommandée du 23 juin 2025, Monsieur, [U], [Q], [G] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE contre une décision de la, [2], [3] aux fins de contester un indu d’un montant de 4 944,29 €.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par courrier en date du 27 février 2026 ;
Attendu que la partie défenderesse déclare accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE la, [4] aux éventuels dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et M. Stéphane HUTH, greffier.
Le greffier La présidente
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