TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01770

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP
REFERES

DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVZO

AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [M]

Le : 04 Février 2026

Copie exécutoire
à :
la SELARL FESSLER & ASSOCIES

Copie certifiée conforme à :
Madame, [U], [M] (anciennement, [K])

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 FEVRIER 2026

Par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE
,
[Localité 2]
ont le siège social est sis, [Adresse 1]

représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDERESSE

Madame, [U], [M] (anciennement, [K])
née le 24 Août 1990 à, [Localité 3] (SAVOIE)
demeurant, [Adresse 2]

comparante en personne

D’AUTRE PART

A l’audience publique du 25 Novembre 2025 tenue par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier, en présence de M,.[D], [C], Auditeur de justice ;

Après avoir entendu les parties, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 04 Février 2026, date à laquelle Nous, M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit :

EXPOSE DU LITIGE :

Le demandeur a consenti un bail le 10 novembre 2020 au profit de madame, [U], [K] devenue, [U], [M] portant sur un logement à, [Localité 4],, [Adresse 3].

Par exploit du 19 septembre 2025 le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir :
- Résilier le bail,
- Ordonner l'expulsion du locataire,
- Condamner le locataire à payer la somme de 3 131,59 euros.

A l'audience du 25 novembre 2025 le bailleur a déclaré se désister partiellement de son action aux fins de, résiliation et expulsion et demande au Juge de prendre acte de ce désistement de la présente instance, sauf en ce qui concerne les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION :

Sur la résiliation du bail :

Compte tenu des déclarations faites à l'audience, le tribunal constatera le désistement de l'instance quant à la demande de résiliation judiciaire et d'expulsion.

Sur les dépens :

Le défendeur sera condamné à payer les entiers dépens.

PAR CES MOTIFS :