TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/01930
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 20 janvier 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 20 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
EPIC ACTIS
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur, [H], [K], [P]
demeurant, [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2026 ;
Au vu du courriel de Me Jay-Bal, conseil du demandeur, en date du 20 janvier 2026, la décision sera prononcée ce jour :
A l’audience, le demandeur a déclaré se désister de ses demandes sauf des dépens suivant instance introduite par acte d'huissier en date du 23 Octobre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Par courriel daté de ce jour, le demandeur précise se désister de toutes ses demandes, dépens compris.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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