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T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00673


Vérifier : T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00673 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
2025F00673
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
69c317e3cdc6046d47d38ebf

Texte de la décision

2,491 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F00673

société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ société 6/23 TRAINING CLUB, [Etablissement 1]

DEMANDERESSE

société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS,, [Adresse 1],

comparaissant par Maître, [L], Avocat à la Cour, associée de la SELARL LEXCO, société d'Avocats,

C/

DEFENDERESSE

société, [Adresse 2] TRAINING CLUB SAS,, [Adresse 3],

comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dorian AUBIN, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 décembre 2025, tenue par :
* Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, Jennifer CARNIEL, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le présent tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 26 mars 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société 6/23 TRAINING CLUB SAS pour l'audience du 6 mai 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00673.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 décembre 2025.

A la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

A la barre, la société 6/23 TRAINING CLUB SAS accepte ce désistement à l'audience.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société 6/23 TRAINING CLUB SAS,

Donne acte à la société 6/23 TRAINING CLUB SAS de ce qu'elle accepte ce désistement,

Constate le désistement d'instance de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS sur l'assignation délivrée à la société 6/23 TRAINING CLUB SAS, enrôlée sous le numéro 2025F00673,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.

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