TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/02104
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Texte de la décision
N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre de la famille
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
MATÉRIELLE DU 24 MARS 2026
rectifiant la décision du 20 février, [Immatriculation 1]/9527
2ème Ch. Civile Cab. 5
N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57
Copie exécutoire à :
Me Patricia DECKER
Me Monique SULTAN
,
[Y], [M], [W], [Z], [O], [L],
[I], [Q], [X] épouse, [L]
(LRAR - IFPA)
(LRAR - IFPA)
Copie :
dossier
Le
Le Greffier
Copie executoire ARIPA
le
Le greffier
PARTIES DEMANDERESSES :
Monsieur, [Y], [M], [W], [Z], [O], [L]
Profession : Architecte
né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1]
de nationalité Française,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 247
et
Madame, [I], [Q], [X] épouse, [L]
Profession : Fonctionnaire
née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 3]
de nationalité Française,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA
Greffier : Stéphanie BAEUMLIN lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS
A l’audience en chambre du conseil du
JUGEMENT :
Prononcé publiquement le 24 Mars 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont la partie présente ou représentée a été dûment avisée
N° RG 26/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant sur requête, sans audience, par jugement rectificatif d’erreur matérielle, mis à disposition au greffe,
RECTIFIE la page 4 du jugement rendu le 20 février 2026 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans la procédure n° RG 25/9527 en ce qu’il indique :
« En considération de l'accord des parties, Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] sera condamné à verser à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de, [R], [S], [K], [D], [T], [L], née le, [Date naissance 3] 2000 la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois»
DIT qu’il convient de lire en lieu et place :
« En considération de l'accord des parties, Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] sera condamné à verser à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de, [A],, [H],, [F],, [J],, [N], [B], né le, [Date naissance 4] 2008 à, [Localité 4] (67) la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois »
RECTIFIE la page 5 du jugement rendu le 20 février 2026 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans la procédure n° RG 25/9527 en ce qu’il indique :
« FIXE la pension alimentaire due par Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, [R], [S], [K], [D], [T], [L], née le, [Date naissance 3] 2000 à, [Localité 5] (75), à la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois et en tant que de besoin l'y condamne ;»
DIT qu’il convient de lire en lieu et place :
« FIXE la pension alimentaire due par Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, [A],, [H],, [F],, [J],, [N], [B], né le, [Date naissance 4] 2008 à, [Localité 4] (67), à la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois et en tant que de besoin l'y condamne ; »
DIT qu’il sera fait mention du présent jugement sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT que le présent jugement sera notifié comme celui du 20 février 2026 et qu'il pourra être attaqué par les mêmes voies de recours que celui-ci, sauf si la décision rectifiée est déjà passée en force de chose jugée, auquel cas il n’est susceptible que de pourvoi en cassation ;
DIT que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge aux affaires familiales
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