T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01148
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 -
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01148
société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA C/ Monsieur, [N], [P] société ESPRIT NAUTISME SARLU
DEMANDERESSE
société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA,, [Adresse 1], [Localité 1],
comparaissant par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat à la Cour, associée de la SAS, [K], [O], [W], société d'Avocats,
[…]
DEFENDEURS
Monsieur, [N], [P], [Adresse 2], [Localité 2]
représenté par Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BARDET & ASSOCIES, société d'Avocats,
société ESPRIT NAUTISME SARLU,, [Adresse 3],
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 décembre 2025, tenue par :
* Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.
2025F01148 JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 juin 2025 à la requête de la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA à l'encontre de Monsieur, [N], [P] et de la société ESPRIT NAUTISME SARLU pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01148.
A l'audience du 23 septembre 2025, la demanderesse s'est désistée de ses demandes à l'encontre de Monsieur, [N], [P] qui, à la barre a accepté le désistement d'instance.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 9 décembre 2025.
A la barre, la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance à l'égard des deux parties.
La société ESPRIT NAUTISME SARLU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution, ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de Monsieur, [N], [P] et de la société ESPRIT NAUTISME SARLU et statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [N], [P] et de la société ESPRIT NAUTISME SARLU,
Constate le désistement d'instance de la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA sur l'assignation délivrée à Monsieur, [N], [P] et à la société ESPRIT NAUTISME SARLU, enrôlée sous le numéro 2025F01148,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société Compagnie Générale de Location d'Equipements – C.G.L. SA conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,04 € Dont T.V.A. : 11,17 €.
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