T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025F01196

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F01196

société, [X], [C] SAS FRANCE C/ société LE LOCAL SAS

DEMANDERESSE

société, [X], [C] SAS FRANCE,, [Adresse 1],

comparaissant par Maître, [Z], Avocat à la Cour, associé de la SELARL, [J], société d'Avocats,

C/

DEFENDERESSE
* société LE LOCAL SAS,, [Adresse 2],

comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me François DEAT, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI 175 AVOCATS, Association d'Avocats,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 novembre 2025, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de la société, [X], [C] SAS FRANCE SAS à l'encontre de la société LE LOCAL SAS pour l'audience du 22 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01196.

Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 novembre 2025.

A la barre, la société, [X], [C] SAS FRANCE SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A la barre, la société LE LOCAL SAS accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société, [X], [C] SAS FRANCE SAS.

PAR CES MOTIFS