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T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F01468


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Date
08/01/2026
Numéro
2025F01468
Lieu / cour
3302
Chambre
JEUDI
Id
69c326f9cdc6046d47d4d155

Texte de la décision

2,328 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -

N° RG : 2025F01468

SARL TRIMETRI C/ SARL [Adresse 1] CLOSERIE

DEMANDERESSE

SARL [Adresse 2]

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI & Associés, [Adresse 3]

C/

DEFENDERESSE

SARL [Adresse 4]

comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

2

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01468.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 janvier 2026.

A cette audience et par courriel adressé au Greffe le 7 janvier 2026, la société TRIMETRI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience, la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la société TRIMETRI SARL.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société TRIMETRI SARL de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL,

Donne acte à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL de ce qu'elle accepte ce désistement,

Constate le désistement d'instance et d'action de la société TRIMETRI SARL sur l'assignation délivrée à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL enrôlée sous le numéro 2025F01468,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société TRIMETRI SARL conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.