T. com. 3302, 30 janv. 2026, n° 2025F01593
Vérifier : T. com. 3302, 30 janv. 2026, n° 2025F01593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre -
N° RG: 2025F01593
Monsieur [T] [Q] [L] C/ SAS ENTRE VOUS ET NOUS
DEMANDEUR
Monsieur [T] [Q] [L], [Adresse 1]
comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] ET ASSOCIES
C/
DEFENDERESSE
SAS ENTRE VOUS ET NOUS, [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 janvier 2026, tenue par :
* Paul BERNARD, Président de Chambre,
* Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de Monsieur [T] [Q] [L] à l'encontre de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01593.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 30 janvier 2026.
A cette audience, Monsieur [T] [Q] [L] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Par conclusions déposées au Greffe le 12 janvier 2026, la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS accepte ce désistement.
La société ENTRE VOUS ET NOUS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ;
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Monsieur [T] [Q] [L] de ce qu'il se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS,
Donne acte à la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [T] [Q] [L] sur l'assignation délivrée à la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS enrôlée sous le numéro 2025F01593,
Constate son dessaisissement,
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.