T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F01890
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre -
N° RG : 2025F01890
société, [Adresse 1] C/ société LES AVENTURES DES CAP SAS
DEMANDERESSE
société, [Adresse 1],, [Adresse 2],
Représentée par Maître, [U], Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
société LES AVENTURES DES CAP SAS,, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 octobre 2025 à la requête de la société, [Adresse 1] à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01890.
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 janvier 2026.
Dans ses conclusions du 31 décembre 2025, la société, [Adresse 4], [I] SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société LES AVENTURES DES CAP SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société, [Adresse 4], [I] SASU de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS,
Constate le désistement d'instance de la société, [Adresse 1] sur l'assignation délivrée à la société LES AVENTURES DES CAP SAS enrôlée sous le numéro 2025F01890,
Constate son dessaisissement,
Laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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