T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025L03204
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Texte de la décision
DU MARDI 13 JANVIER 2026
RG N° 2025L3204
GREFFE N° 2024J00533
JUGEMENT STATUANT EN
RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
AFFECTANT LE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
LA SOCIETE EYRIAL MENUISIERS SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Nous, Gérard LARTIGAU Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) le tribunal a converti la procédure et prononcé la liquidation judiciaire de la société EYRIAL MENUISIERS SARL.
Par requête du 27 juin 2025, la SELARL, [H], [F], agissant par Maître, [N], [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande au tribunal de rectifier le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) en ce qu'il serait affecté d'une erreur matérielle sur l'identité de la représentante des salariés,
En effet ledit jugement désigne Madame, [H], [X] comme la représentante des salariés présente à l'audience.
Or, c'est Madame, [G], [O] qui est la représentante des salariés et qui était présente à l'audience,
Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande,
En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience et rectifiera l'erreur matérielle affectant le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) et dira remplacera la mention de « Madame, [H], [X] » par « Madame, [G], [O] »,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT sans audience et en premier ressort.
RECTIFIE ainsi qu'il suit le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) et remplace la mention de « Madame, [H], [X] » par celle de « Madame, [G], [O] ».
ORDONNE la rectification sur les minute et expédions le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier par lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur et par lettre simple aux mandataires de justice.
Fait et ordonné au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX.
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