T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025L03293

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE [I] SAS

N°PCL : 2024J01354 N° RG : 2025L03293 - 2025L02396

DEBITEUR : [I] SAS

[Adresse 1]

Comparaissant par son dirigeant, Benoit RONCAROLO, assistée de Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour,

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :

SELARL ASCAGNE AJ SO [Adresse 2]

Comparaissant par Maître [P] [T], Administrateur judiciaire,

MANDATAIRE JUDICIAIRE :

SELARL Laura LAFON [Adresse 3]

Comparaissant par Maître [Y] [B], Mandataire judiciaire,

MINISTERE PUBLIC :

Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent,

REPRESENTANT DES SALARIES :

[F] [Q] [O]

Ne comparaissant pas,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient :
* Gérard LARTIGAU, Président de chambre,
* Karen OLIVIER et Marie JONEAUX, Juges,

Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Délibérée par les mêmes Juges,

Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier.