T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03881
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Texte de la décision
LA SOCIETE ESSOR INVESTISSEMENT SASU
LA PERIODE D'OBSERVATION DE
JUGEMENT RENOUVELANT
GREFFE N° 2025J01147
ROLE N° 2025L03881
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026
2025L03881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Le Ministère public avisé,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges,
Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 7 août 2025 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS, identifiée sous le nº 815 287 255 RCS PAU (2015 B 895), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant des activités d'intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, de fonds de commerce et de bureaux et d'estimation et d'évaluation de ces biens en vue de la vente ou de la location et, plus particulièrement, l'exécution de toutes transactions portant sur tous biens immobiliers ou tous fonds de commerce; la gestion locative; l'acquisition d'immeubles (bâti ou non), administration et gestion par location desdits immeubles ainsi que de tous autres éventuels biens immobiliers, réalisation d'aménagement, de rénovation, réhabilitation ou de construction, nommé, [Z], [H] en qualité de Juge commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES en qualité d'Administrateur judiciaire et la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 23 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Par jugement en date du 23 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 13 janvier 2026,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
A l'audience,
La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [F], [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité,
Le représentant des salariés, Monsieur, [I], [B], dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
La SCP CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [C], [M], ès qualités d'Administrateur judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Vu l'avis écrit du Ministère Public,
Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 7 août 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 7 avril 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
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