T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03882
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Texte de la décision
2025L03882
LA SOCIETE ESSOR AMO ET CONSEIL SAS
JUGEMENT RENOUVELANT
LA PERIODE D'OBSERVATION DE
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026
ROLE N° 2025L03882
GREFFE N° 2025J01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Le Ministère public avisé,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges,
Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 7 août 2025 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS, identifiée sous le n° 847 949 237 RCS PAU (2019 B 117), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de toutes prestations d'ingénierie en général et notamment activité de conception d'ingénierie et de bureau d'études techniques en vue de la réalisation d'ouvrage et de bâtiment, nommé, [P], [Z] en qualité de Juge commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES en qualité d'Administrateur judiciaire et la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 23 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Par jugement en date du 23 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 13 janvier 2026,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
A l'audience,
La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [A], [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité,
Le représentant des salariés, Monsieur, [Y], [B], dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations,
La SCP CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [J], [S], ès qualités d'Administrateur judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Vu l'avis écrit du Ministère Public,
Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 7 août 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 7 avril 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
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